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Examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (Sénat)

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Mardi 23 janvier 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, adopté par l’Assemblée nationale. L’examen du texte se poursuivra les mercredi 24 et jeudi 25 janvier 2018.

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