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Directive sur le test de proportionnalité : l’UNPS interpelle le gouvernement (Communiqué)

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L’UNPS publie un courrier relatif à la directive européenne sur le test de proportionnalité, envoyé hier aux Ministres suivants :

  • Madame Agnès BUZYN – Ministre des Solidarités et de la Santé
  • Monsieur Jean-Yves LE DRIAN – Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Madame Nathalie LOISEAU – Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  • Monsieur Bruno LE MAIRE – Ministre de l’Economie et des Finances
  • Madame Frédérique VIDAL – Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

> Consulter le courrier sur le site de l’UNPS

 

 

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