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« Installation du comité de suivi Action publique 2022 » (Communiqué)

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« M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a installé ce jour le comité de suivi de la démarche Action publique 2022, en présence des confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers.

« La mise en place de cette instance répond à une volonté partagée d’organiser un dialogue nourri et régulier, avec l’ensemble des acteurs concernés, sur la mise en œuvre des orientations définies par le Président de la République et le Premier ministre en matière de transformation de l’action publique » a indiqué le secrétaire d’Etat.

Cette instance est chargée à la fois de débattre du bilan des précédentes réformes engagées et d’assurer le suivi du processus de transformation engagé dans les trois versants de la fonction publique au titre du chantier AP 2022. « Elle ne se substitue pas au dialogue social qui se tiendra sur ces questions de modernisation de l’action publique dans chacune des instances de concertation compétentes » a rassuré le secrétaire d’Etat.

La réunion a permis de faire un point d’étape sur l’avancement des travaux du comité d’experts CAP 2022 et les éléments de questionnements soumis au débat s’agissant des politiques publiques concernées. Une première restitution des contributions des agents publics dans le cadre du forum de l’action publique a également été présentée aux membres du comité de suivi, ainsi qu’une synthèse des attentes des employeurs en matière de rénovation du cadre RH dans la fonction publique.

S’agissant du forum de l’action publique, les partenaires sociaux ont rappelé l’importance d’une plus large association des agents publics et de leurs représentants à ces travaux, notamment dans le cadre des forums territoriaux. La plupart ont partagé les éléments de diagnostic remontés via la consultation en ligne sur le portail www.forum-action-publique.gouv.fr s’agissant des enjeux d’ouverture et d’attractivité de la fonction publique, de diversification des parcours professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail dans la fonction publique.

S’agissant des enjeux de rénovation du dialogue social, certaines organisations syndicales ont fait part de leur ouverture quant à une réflexion sur le rôle des CAP. Les échanges ont également porté sur l’encadrement de proximité, l’ensemble des organisations présentes ayant appelé l’attention du secrétaire d’Etat sur l’impact des précédentes réformes sur ce niveau d’encadrement et la situation d’isolement dans laquelle ce niveau d’encadrement pouvait être placé dans certaines administrations, collectivités ou établissements hospitaliers.

Enfin, au terme d’un échange constructif entre les membres du comité de suivi, la réunion a permis de préciser le champ et le calendrier de la mission confiée à France Stratégie s’agissant de l’établissement du bilan des précédentes réformes engagées.

La prochaine réunion est prévue mi-février, dans le prolongement du premier comité interministériel de transformation de l’action publique réuni par le Premier ministre le 1er février prochain. »

> Contact presse : Cabinet d’Olivier DUSSOPT – 01 53 18 45 75

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