« Une circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 vient d’être diffusée aux différents départements ministériels concernés. A l’heure de la simplification, la lecture de cette circulaire dont la technicité n’échappera à personne, laisse pantois !
Le CHFO a déjà communiqué sur cette mesure qui consiste en un transfert de cotisations salariales vers la CSG «afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs» (lire).
L’augmentation du taux de la CSG serait compensée, pour les revenus d’activité, par la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.
Or si la mesure est bien appliquée au 1er janvier 2018, pour les fonctionnaires dont les hospitaliers, il n’y aura aucun effet sur leur pouvoir d’achat, pire ils commencent par en perdre ! la CSG est en effet porté à 9,2% (+1,7) dès le 1er janvier, mais la compensation ne sera pas immédiatement effective.
Retour sur la mesure
Après avoir évoqué plusieurs pistes sur le mode de compensation, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé que les fonctionnaires percevraient une indemnité compensatrice mensuelle pérenne mais non progressive.
Lors de l’examen du projet de décret en Conseil Supérieur Commun aux trois versants de la fonction publique, FO avait proposé plusieurs amendements pour changer le mode de calcul et permettre la compensation en temps réel, ils ont touts été refusés.
Pour les titulaires
L’indemnité sera calculée sur le brut annuel (primes comprises) perçu en 2017 multiplié par 1,67 %. Après déduction de ce montant de la contribution solidarité (supprimée), le résultat obtenu est multiplié par 1,105.
L’indemnité sera versée mensuellement. Une réactualisation sera faite au 1er janvier 2019 prenant en compte les revenus perçus en 2018. Ensuite, aucune autre réactualisation n’est programmée, le ministre renvoyant les discussions au rendez-vous salarial d’automne 2018.
Pour les non titulaires
La compensation se fait par les suppressions des cotisations assurance maladie et assurance chômage.
Pour les collègues nommés au 1er janvier 2018 (absence de rémunération en 2017), leur première rémunération brute mensuelle sera multipliée par 0,76 %, puis la même formule de calcul de l’indemnité sera appliquée.
Rappelons qu’à l’origine le Ministère n’entendait pas compenser l’augmentation de la CSG pour les futurs agents, ce n’est qu’après la mobilisation du 10 octobre que cette mesure a été obtenue.
Le CHFO a fait plusieurs simulations qui font apparaître que l’indemnité compensatrice est légèrement supérieure à la perte subie, toutefois son intégration dans le net imposable aboutit inéluctablement à une hausse de l’impôt sur le revenu ce qui réduit à néant l’affichage donné à cette mesure (augmentation du pouvoir d’achat !!!)
Seule bonne nouvelle (!) l’augmentation de la CSG sera elle déductible du revenu imposable »