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Accès partiel : « le SML enjoint les sénateurs et le Gouvernement à ne pas ratifier l’ordonnance scélérate » (Communiqué)

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« Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant sur l’accès partiel aux professions de santé revient au Sénat en séance publique ce jeudi 25 janvier. Le SML déplore l’entêtement du Gouvernement dans ce dossier, à vouloir complaire aux oukases de la Commission européenne, en s’acharnant à transposer une directive qui va dans le sens contraire à l’Histoire.

En effet, le Gouvernement – à travers sa nouvelle Stratégie nationale de santé et les axes de sa nouvelle politique – vise à remettre le système de santé français sur les rails de l’excellence, en renforçant notamment la compétence des professionnels de santé et la qualité des soins. Il est donc tout à fait contradictoire, dans un tel contexte, de défendre l’exercice partiel – lequel permettra à des professionnels moindrement qualifiés d’exercer une sous-partie d’une profession de santé nécessitant par ailleurs des compétences bien plus larges. C’est aussi, le patient qui sera perdant puisqu’il ne sera plus envisagé dans une approche globale.

Le SML, qui a engagé un recours en Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance scélérate, appelle les sénateurs à confirmer la suppression de l’accès partiel aux professions de santé, comme l’a d’ailleurs proposé la commission des Affaires sociales.

La ministre de la Santé sortirait grandie de ce débat en reconnaissant qu’on ne saurait être ‘partiellement’ professionnel de santé. »

 

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