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Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social : les députés se prononcent sur les conclusions de la CMP (Assemblée nationale)

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Mardi 6 février d’après-midi, l’Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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