JORF n°0031 du 7 février 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0031 du 7 février 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l’article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036577793&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036577805&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036577812&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036577821&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 24 janvier 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des valves percutanées de la gamme SAPIEN inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036577829&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036578009&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036578458&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis relatif à la tarification des valves percutanées visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036578460&dateTexte=&categorieLien=id