Le 25 novembre 2017, le Président de la République a annoncé qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes serait adopté en 2018. Ce projet, évoqué le 15 octobre précédent par la Secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a notamment pour ambition de mieux protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles.
Le Président de la République s’est en particulier engagé à faire évoluer notre code pénal afin d’instaurer un seuil en-dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte. S’il a exprimé à cette occasion sa préférence personnelle pour que ce seuil soit fixé à 15 ans, il a dans le même temps souhaité qu’un large débat national soit organisé sur le sujet.
Un débat citoyen s’est d’ores et déjà tenu sur cette question à l’occasion du tour de France de l’égalité organisé par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Si cette consultation a conclu à la nécessité de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, nous souhaitons qu’un éclairage complémentaire soit apporté sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous avons confié à une mission pluridisciplinaire le soin d’enrichir cette réflexion, en croisant les regards d’experts juristes, praticiens du droit, médecins et professionnels de l’enfance. L’avis de ce comité est attendu le 1er mars.
Ce comité pluridisciplinaire est composé de :
- Madame Martine BROUSSE, Présidente de l’association La Voix de l’Enfant
- Monsieur Philippe DUVERGER, Chef de service CHU d’Angers
- Madame Céline GRECO, Praticien hospitalier à l’Hôpital Necker-enfants malades
- Madame Catherine MATHIEU, Coordinatrice du service des affaires familiales au TGI de Bobigny
- Madame Cristina MAURO, Vice-procureure de la République près TGI de Paris
- Madame Karen SADLIER, Docteur en psychologie clinique
- Monsieur Daniel ZAGURY, Chef de service, expert-psychiatre, Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy
Contacts presse
Cabinet de Nicole Belloubet : 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
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