Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont présenté, ce mardi 13 février 2018, leur stratégie de transformation du système de santé. Si la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) prend acte de l’annonce d’une phase de concertation étalée de mars à mai 2018, à y regarder de près, la Fédération constate que le Gouvernement a mis le cap sur une nouvelle réforme des soins de ville là où l’on s’attendait à une réforme de l’hôpital public.
Cette situation n’est pas sans précédent. La FNI se souvient des réformes Bachelot et Touraine. Celle de 2018 sera-t-elle un remake des deux précédentes ? La FNI le redoute d’autant plus que plusieurs indices témoignent d’une volonté profonde de remettre en cause le modèle libéral qui assombrit les bonnes idées de transformation portées par ailleurs par le Gouvernement.
Parmi les mesures susceptibles de porter atteinte à l’exercice libéral, la FNI s’élève contre la remise en cause du mode de rémunération à l’acte, qui serait plafonné à 50 %. Il s’agit d’un changement inédit alors qu’aucune étude n’est venue démontrer l’inefficacité de la rémunération à l’acte. Cette annonce est faite alors même que des négociations conventionnelles sont en cours pour les infirmières libérales. Celles-ci ont précisément pour objet de redéfinir de nouvelles cotations et d’introduire de nouveaux actes dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels afin d’accompagner les évolutions des pratiques. En outre, la FNI, est opposée à l’introduction d’une rémunération à l’épisode de soins dont la gestion serait confiée aux établissements, et qui de surcroît ouvrirait la porte à une captation d’une partie du marché des soins infirmiers par des prestataires de soins faisant appel à des infirmiers salariés.
D’autre part, la FNI s’inquiète de la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre avant l’été des mesures de régulation de l’ONDAM de ville. La FNI estime qu’il s’agit d’un revirement de politique vers un maitrise comptable après l’annonce d’un desserrement de l’ONDAM à +2,3 % sur l’ensemble du quinquennat. Le Gouvernement, qui investira très peu sur cette réforme, de l’ordre de 100 millions d’euros par an, va-t-il en plus retirer aux soins de ville les marges de manœuvre dont ils ont besoin pour organiser le maintien à domicile et financer la prise en charge coordonnée ?
Enfin, les IDEL, qui sont de loin les professionnels de santé libéraux les mieux organisés et structurés collectivement pour assurer la prise en charge continue des patients complexes, ne comprennent pas l’acharnement du Gouvernement à pousser tous les professionnels libéraux vers des CPTS ou des MSP. Le Gouvernement voudrait donner le sentiment qu’il entend créer les conditions d’un encadrement du libéral, qu’il ne s’y prendrait pas mieux !
Au total, la FNI constate que les annonces faites aujourd’hui vont à rebours des signes d’ouverture et de confiance manifestés ces derniers mois et redoute que ce Gouvernement, ne réplique les erreurs du passé en n’osant toujours pas réformer l’hôpital pour investir franchement sur les soins de ville.
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