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JORF n°0039 du 16 février 2018

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> Consulter le JORF n°0039 du 16 février 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605741&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 8 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605749&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605760&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605774&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 13 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605782&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605790&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 février 2018 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605800&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605809&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605819&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l’année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605827&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605833&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 14 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605838&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

34 Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036605982&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606027&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606043&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606056&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606065&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES

NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606121&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606123&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606125&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

82 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606403&dateTexte=&categorieLien=id

83 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606405&dateTexte=&categorieLien=id

84 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606407&dateTexte=&categorieLien=id

85 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606410&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606420&dateTexte=&categorieLien=id

87 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606422&dateTexte=&categorieLien=id

88 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606441&dateTexte=&categorieLien=id

89 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606443&dateTexte=&categorieLien=id

90 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606449&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

91 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606452&dateTexte=&categorieLien=id

92 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606454&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

93 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606457&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606468&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606470&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606472&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606476&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus XIENCE SIERRA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606478&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640 G visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606480&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606482&dateTexte=&categorieLien=id

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