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JORF n°0041 du 18 février 2018

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> Consulter le JORF n°0041 du 18 février 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 12 février 2018 fixant les conditions d’attribution aux agents relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère de l’éducation nationale, du ministère des sports de la prime de restructuration et de l’indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610685&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610700&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 2 février 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610778&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 février 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610780&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

30 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610913&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610915&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610917&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610919&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610921&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

36 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610929&dateTexte=&categorieLien=id

37 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610931&dateTexte=&categorieLien=id

38 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610933&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

39 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610937&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

40 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610940&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

41 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610943&dateTexte=&categorieLien=id

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