Le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale dans un jugement daté du jeudi 22 février 2018. La Sécurité sociale pour les indépendants continue à inviter les travailleurs indépendants, engagés dans une procédure illégale de désaffiliation, à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation.
Pourquoi et comment joindre la Sécurité sociale pour les indépendants
Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles, pour un travailleur indépendant, c’est notamment :
- ne pas acquérir de droits à la retraite ;
- ne pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
- être dans l’incapacité de concourir à des marchés publics, une attestation de vigilance attestant qu’il est à jour de sesobligations sociales étant nécessaire.
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