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JORF n°0047 du 25 février 2018

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> Consulter le JORF n°0047 du 25 février 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640817&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640825&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

44 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640965&dateTexte=&categorieLien=id

45 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640968&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

46 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640972&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

47 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640975&dateTexte=&categorieLien=id

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