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Compensation de la hausse de la CSG : le SML obtient des avancées significatives (Communiqué)

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Une nouvelle séance de négociations conventionnelles portant sur la compensation de la hausse de la CSG a eu lieu ce mercredi 28 février. Le SML, qui avait réclamé un effort supplémentaire à l’assurance maladie afin que tous les médecins libéraux puissent eux aussi bénéficier du gain de pouvoir d’achat promis par le chef de l’Etat, salue les avancées de la matinée.

En effet, le niveau de la compensation a été revu à la hausse, comme le demandait le SML passant à 2,5 % pour les 3 premiers paliers (1, 2 et 3 PASS). Le dispositif sera mis en œuvre dès 2018, qui sera une année de transition. Le mécanisme transitoire reposera à la fois sur les cotisations familiales et sur la retraite de base. Puis, à partir de 2019, le mécanisme de compensation pérenne se fera uniquement par la prise en charge des cotisations de la retraite de base.

D’autre part, le SML a obtenu l’inscription d’une clause annuelle de revoyure dans le futur avenant, afin de permettre aux partenaires conventionnels de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et du bon équilibre du mécanisme de compensation. Les avancées obtenues aujourd’hui montrent la détermination du SML qui souhaitait une véritable compensation. Sa position de négociateur, au service de tous les médecins libéraux, a été renforcée par son récent retour dans la convention médicale.

Le SML reste vigilant sur les prochaines étapes de ce dossier et travaille, par ailleurs aux prochaines négociations concernant la télémédecine.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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