Affiliation des remplaçants non thèsés à la CARMF : la cotisation forfaitaire de l’ASV et la cotisation fixe de l’invalidité-décès restent un frein pour le remplacement libéral.
Depuis le 1er janvier 2018, les médecins remplaçants non thésés sont affiliés aux régimes d’assurance vieillesse (ASV) et invalidité-décès de la CARMF. Ils sont ainsi redevables des cotisations correspondantes. Or, pour nombre d’entre eux, dont l’activité libérale reste limitée et pourrait s’apparenter à la micro-entreprise, le montant de ces cotisations non proportionnelle à leur activité, peut s’avérer excessif et très pénalisant.
C’est pourquoi, le SML appelle le gouvernement, qui par ailleurs soutient à la fois les jeunes et les micro-entreprises, à mettre en œuvre un dispositif plus adapté permettant aux jeunes de cotiser à la juste proportion pour leur activité libérale comme ils le font par ailleurs pour leur activité salariée en tant qu’internes.
Afin de préserver l’équité, le SML estime qu’un équilibre doit être trouvé, conciliant la possibilité pour les remplaçants n’ayant pas validé leur DES d’engranger des trimestres et points de retraite en corrélation avec la réalité de leur activité libérale.