> Consulter le JORF n°0053 du 4 mars 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667783&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l’innovation en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667791&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667802&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667822&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667829&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription des systèmes ophtalmologiques d’occlusion à la lumière pour rééducation de l’amblyopie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667840&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 26 février 2018 portant nomination et renouvellement de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667945&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668483&dateTexte=&categorieLien=id
78 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668486&dateTexte=&categorieLien=id
79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668488&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668492&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
81 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668497&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de 1re classe du 24 février 2018 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668513&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de 1re classe du 24 février 2018 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036668515&dateTexte=&categorieLien=id