> Consulter le JORF n°0060 du 13 mars 2018 dans son intégralité
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l’agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
6 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé
7 Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
16 Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
17 Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
52 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
53 Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
78 Conférence des présidents
79 Commissions et organes de contrôle
80 Documents et publications
SENAT
81 Ordre du jour
82 Bureau du sénat
83 Conférence des présidents
84 Commissions
85 Délégations parlementaires
86 Documents parlementaires
87 Rapports au parlement
88 Avis administratifs
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
89 Réunions
OFFICES ET DELEGATIONS
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
91 Assemblée plénière
FORMATIONS DE TRAVAIL
92 Formations de travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
96 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques