> Consulter le JORF n°0063 du 16 mars 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
17 Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
18 Arrêté du 6 mars 2018 portant abrogation d’agrément de l’association pour l’information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)
19 Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l’avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
20 Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
21 Arrêté du 13 mars 2018 pris en application de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® faisant l’objet de la recherche « CHACRY 1501 : chimiothérapie adjuvante et risque d’infertilité chez les jeunes patientes présentant un cancer du sein : place de la cryopréservation ovocytaire ou embryonnaire »
22 Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
98 Ordre du jour
99 Conférence des présidents
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
SENAT
102 Ordre du jour
103 Commissions
104 Délégations parlementaires
105 Documents parlementaires
OFFICES ET DELEGATIONS
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
113 Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale