JORF No 0064 du 17 mars 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0064 du 17 mars 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 6 mars 2018 fixant les spécifications techniques et les modalités de transmission d’informations relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à l’aide sociale à l’hébergement par les conseils départementaux au ministère des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714609&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714617&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714830&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714832&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES