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Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants (Communiqué)

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Déplacement dans la Somme (80) de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics,  lundi 19 mars. Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants.

Appels de cotisations incompréhensibles, interventions d’huissiers injustifiées, dossiers de retraite traités dans des délais importants : la création du régime social des indépendants a été marquée pendant plusieurs années par de graves dysfonctionnements, notamment dans la conception des évolutions informatiques qu’elle supportait, qui ont fortement affecté les travailleurs indépendants.En dépit des améliorations de gestion réalisées par la suite, notamment grâce à l’engagement des équipes du RSI, la relation de confiance est aujourd’hui altérée entre les indépendants et leur sécurité sociale et il convient de franchir une nouvelle étape pour une organisation plus efficace et plus moderne.

A compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est donc confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Cette réforme est désormais engagée. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d’ici 2020. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin installent le 19 mars le comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre.

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Contacts presse :

Cabinet  d’Agnès BUZYN : 01 40 56 60 65 – sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 – presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

 

PJ

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