JORF n°0068 du 22 mars 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0068 du 22 mars 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732268&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732270&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732278&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l’université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732297&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732299&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732323&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732668&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036732670&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

1 commentaire sur “JORF n°0068 du 22 mars 2018”

BOUDIAF Abdellaziz dit :

8 mai 2018 à 18 h 28 min

Bonjour!

Où en est-on de application de 5 Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique?
Merci!
Cordialement

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