JORF n°0069 du 23 mars 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735996&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 mars 2018 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l’Etat situées sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736004&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736006&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736018&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736031&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736040&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique adaptable ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736047&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736255&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736257&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

114 Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736552&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAPLUS V12 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736554&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif à la tarification du scooter électrique ORION PRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036736556&dateTexte=&categorieLien=id