JORF n°0071 du 25 mars 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0071 du 25 mars 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036739981&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 février 2018 fixant le taux de revalorisation complémentaire des prestations d’assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036740003&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l’organisation en 2018 de procédures d’agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036740012&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Décret du 23 mars 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. GEORGES (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036740167&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036740169&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Avis du 23 mars 2018 modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036740239&dateTexte=&categorieLien=id