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Réunion de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (Paris)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse :

Mardi 27 mars 2018 à 17 heures 15 :

– Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d’information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l’évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d’un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)

Eventuellement, à 21 heures 30, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 mars 2018 

À 8 heures 30

– Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (M. Julien Dive, rapporteur)

À 16 heures 15

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

> Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :  33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

> Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

 

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