JORF n°0083 du 10 avril 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0083 du 10 avril 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783319&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783359&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783379&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 6 avril 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783401&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 avril 2018 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III ELITE de la société ENDOLITE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783410&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 6 avril 2018 portant renouvellement d’inscription du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783417&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783424&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

53 Arrêté du 4 avril 2018 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783621&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT