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JORF n°0088 du 15 avril 2018

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> Consulter le JORF n°0088 du 15 avril 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
        10 Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d’autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l’article R. 1221-19-1 du code de la santé publique
        11 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
        12 Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2017-2018
        13 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l’arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2018-2019
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        33 Ordre du jour
        34 Conférence des présidents
        35 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        36 Ordre du jour
        37 Bureau du sénat
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        38 Réunions
    OFFICES ET DELEGATIONS
        39 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

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