Interrogée par Jean-Jacques BOURDIN (BFM TV – RMC) le jeudi 12 avril, Agnès BUZYN entonnait sereinement l’air de « Tout va très bien, Madame la Marquise », en affirmant que le gouvernement « allait tenir » la promesse pré- sidentielle du reste à charge zéro en dentaire. Cet optimisme de bon aloi est malheureusement bien peu en phase avec la réalité des négociations et les besoins exprimés par les professionnels sur le territoire.
Sur la forme, d’abord, la signature d’une convention entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux n’a rien d’acquise, tant la méthode employée ne permet pas de poursuivre sereine- ment les discussions. Les syndicats évoluent en effet sous la double pression d’un règlement arbitral et de la menace proférée par Nicolas REVEL de brider arbitrairement les tarifs via la loi – quel exemple de démocratie sanitaire !
Compte-tenu de ces éléments, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux a clairement indiqué son refus de si- gner le texte conventionnel, tandis que la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires et l’Union dentaire esti- ment que les propositions de l’UNCAM ne répondent pas à leurs attentes. Sur le fond, comment les professionnels de santé, engagés au quotidien auprès de leurs patients, peuvent-ils approuver une réforme qui :
1. Poussera le système vers le low-cost : alors que les Français bénéficient déjà d’un reste à charge maitrisé (CMU, CMU-C, AME, ACS) et de tarifs en deçà de la moyenne des pays développés, la logique des plafonds imposés aux professionnels ne leur permettra pas de dispenser des soins conformes aux standards d’une médecine de qualité (le prix d’une prothèse dentaire céramo-métallique devra baisser de 30%). Les premiers bénéficiaires de la réforme seront les centres de santé dentaire associatifs, dont le modèle est basé sur des coûts de production bas, la multipli- cation des actes inutiles voire dangereux et l’exclusion de tout produit innovant. Faudra-t-il un nouveau Dentexia pour que la ligne rouge soit franchie ?
2. Contredit les objectifs de prévention les plus élémentaires : pourquoi donc accorder tout le bénéfice de nos ef- forts aux soins prothétiques, qui ne sont jamais que le signe de l’échec d’une stratégie préventive efficace ? Plus qu’un saupoudrage de mesures disparates, il faut d’urgence suivre l’exemple de nos voisins européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas) qui ont su – avec succès – développer l’éducation thérapeutique et systématiser le dépistage.
3. Menace la médecine libérale et l’accès aux soins : si des conditions d’exercice sereines de l’activité ne sont pas garanties par la future convention, les nombreux professionnels libéraux souhaitant délivrer des soins innovants et de qualité n’auront d’autre choix que de la quitter. D’après un sondage IFOP de novembre 2017, le nombre de chi- rurgiens-dentistes conventionnés se verrait ainsi divisé par deux.
4. Contredit rigoureusement les recommandations de la communauté scientifique en faveur de l’innovation : la Conférence des Doyens des Facultés d’Odontologie a appelé à « valoriser les actes d’une dentisterie fondée sur la preuve scientifique, à savoir peu invasive ». En effet, plutôt que de favoriser les actes mutilants que sont les pro- thèses dentaires, la logique médicale prescrit de garantir l’accès à des soins préservant les tissus sains. Le CNEOC alerte également.
C’est pourquoi nous demandons un moratoire afin de créer les conditions d’une concertation sereine, qui doit permettre de réformer le système autour de deux piliers : la prévention et l’innovation.
Pour la FSDL: « Les revalorisations sont identiques à celles de l’année dernière et la mesure démago- gique du Président à savoir le fameux RAC zéro sur les prothèses dentaires va entraîner de manière irré- versible la dentisterie moderne vers le tout low cost avec les dérives que l’on connaît déjà. En l’état ac- tuel , le bureau de la FSDL ne peut pas apposer sa signature en bas d’un texte conventionnel imposé par la menace en force. »
Pour la CNSD: « Divers impératifs ne sont à ce stade pas obtenus. Le bureau a reçu mandat pour aller plus loin dans la négociation, et aura à 2 reprises l’occasion de recevoir l’approbation ou non des dépar- tements qui décideront du sort à donner au projet de convention »
Pour l’UD: L’UD ira jusqu’au bout du bout des négociations, comme elle l’a toujours fait, afin de tenter d’obtenir le maximum pour la profession :Pour l’instant, c’est un total de plus d’1,1 Milliard d’€ ( l’ensemble de l’investissement AMO + AMC dont les 3-400 millions de l’AMC pour le RAC 0) qui nous est proposé avec la sauvegarde d’un panier libre représentant le 1/3 de notre exercice. Il faut travailler en- core sur les clauses d’indexation et de revoyure, qui seront l’axe majeur de la prise de position finale de l’UD qui souhaiterait préserver un cadre conventionnel plutôt qu’une prise en main par la DSS. C’est ensuite que viendra l’heure du choix, par le biais de son Conseil d’Administration National, le 31 mai, qui sera souverain quant à la décision qui sera prise.
À propos des CCDeLi (Cellule de Coordination des Dentistes Libéraux) :
Les CCDeLI sont un collectif asyndical et apolitique qui a réuni les chirurgiens-dentistes libéraux au lendemain du Règlement Arbitral (RA) de mars 2017. Depuis la réouverture des négociations et le report du volet tarifaire du RA, elles maintiennent leur élan pour insuffler les valeurs d’exercice auxquelles elles sont attachées à savoir la prévention, la qualité, l’innovation afin de préserver le meilleur accès aux soins de tous.