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L’UFML-S appelle à introduire dans la loi le principe « engagement de la responsabilité – rémunération » (Communiqué)

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Alors que se déroulent les négociations conventionnelles sur la médecine d’examen non physique (télémédecine, téléconsultation, etc.), l’Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) rappelle un principe de base qui devrait être le préalable à toute discussion : tout engagement de la responsabilité d’un médecin, sous quelque forme que ce soit, doit ouvrir à rémunération. Tout acte médical doit voir dans son modèle tarifaire une part liée à l’engagement de la responsabilité.

La profession médicale est une profession intrinsèquement liée à cet engagement de responsabilité, elle est soumise à plusieurs codes (code de santé publique, code de déontologie, code civil, code pénal, code de la sécurité sociale…), et est responsable devant une multitudes de tribunaux. Lors de son exercice, elle engage donc sa responsabilité de façon continue chaque jour, pendant et parfois hors des horaires de travail.
Ce principe de base parait être oublié par l’Assurance maladie qui semble se satisfaire du « principe d’habitude » : les médecins acceptent d’engager leur responsabilité gratuitement à longueur de journée (conseil téléphonique ou par mail par exemple), puisque qu’il n’existe pas à ce jour de lien « engagement de responsabilité – rémunération », comme cela peut exister pour d’autres professions.

Dans le même temps, les médecins de toutes spécialités voient leurs primes en responsabilité civile augmenter avec plus ou moins de rapidité devant la judiciarisation de l’exercice. Les nouvelles technologies vont introduire et banaliser l’examen « non physique » qui sera par essence plus à risque qu’un examen physique. Enfin, la notion de suivi du patient tout au long de sa vie va devenir plus rare du fait de la pénurie de l’offre de soin et de la mobilité des populations.

L’UFML-S appelle à introduire dans la loi le principe « engagement de la responsabilité – rémunération ».

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