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JORF n°0094 du 22 avril 2018

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> Consulter le JORF n°0094 du 22 avril 2018  dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827082&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827099&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827101&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827103&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

70 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827419&dateTexte=&categorieLien=id

71 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827427&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

72 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827430&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036827433&dateTexte=&categorieLien=id

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