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JORF n°0096 du 25 avril 2018

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> Consulter le JORF n°0096 du 25 avril 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833377&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 20 avril 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833421&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833429&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833436&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 20 avril 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833443&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833452&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription de CARBO-SEAL VALSALVA, renouvellement d’inscription de CARBO-SEAL et changement de distributeur des produits de la société SULZER CARDIOVASCULAR vers la société LIVANOVA FRANCE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833479&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 avril 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833491&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 20 avril 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833501&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833509&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833513&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

76 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833895&dateTexte=&categorieLien=id

77 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833897&dateTexte=&categorieLien=id

78 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833902&dateTexte=&categorieLien=id

79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833904&dateTexte=&categorieLien=id

80 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833912&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833918&dateTexte=&categorieLien=id

82 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833920&dateTexte=&categorieLien=id

83 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833922&dateTexte=&categorieLien=id

84 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833925&dateTexte=&categorieLien=id

85 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833927&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

86 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833931&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

88 Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833940&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833942&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833944&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à la tarification des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833946&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis modifiant l’avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833948&dateTexte=&categorieLien=id

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