Lors de la négociation de l’actuelle convention médicale, en 2016, le SML s’était montré très réticent au bricolage de la ROSP, prônant alors un simple toilettage des indicateurs devenus obsolètes. Mais tel n’était pas alors l’avis de tous les syndicats qui ont suivi le projet de rénovation du dispositif porté par l’Assurance maladie. Les résultats de la ROSP 2017, première année d’application des nouveaux indicateurs, ont hélas confirmé les craintes du SML.
Le SML a lu avec intérêt les propos du Directeur général de l’UNCAM dans les colonnes du Quotidien du Médecin daté du 25 avril. Revenant sur l’échec financier des nouveaux critères, il en minimise la gravité. En réalité, la clause de sauvegarde tient lieu de bouée de sauvetage. Certes, elle permet de conserver le volume global des rémunérations, mais pas d’amortir les baisses individuelles très significatives ni de préserver la rémunération initiale. Contrairement à ce qu’indique le Directeur de l’UNCAM, pour le SML, les médecins n’ont pas vocation à « essuyer les plâtres » et leur rémunération n’a pas à subir les « trous d’air » de la convention.
Le SML n’entend pas en rester là. Il a décidé, à titre exceptionnel, d’ouvrir le service SML ASSISTANCE (sml.cpam@lesml.org) habituellement réservé à ses seuls adhérents, à tous les médecins constatant une anomalie dans le versement de leur ROSP. Ainsi le SML va-t-il constituer un dossier collectif dont il dégagera des solutions pratiques afin d’obtenir une révision des critères de la ROSP afin que ceux-ci soient rééquilibrés
Par ailleurs, le SML estime que cet « accident » sur la rémunération des médecins est prédictif du sort qui les attend avec la future rémunération au parcours ou à l’épisode de soins, portée par certains. Les limites des rémunérations forfaitaires, résident dans le bon vouloir des payeurs. Elles avaient vocation à compenser le manque d’investissement sur la valeur de l’acte médical. Désormais, elles sont l’instrument d’une paupérisation de la profession.
Pour le SML, les médecins libéraux et qui entendent le rester, doivent prendre conscience de la perversité du piège des forfaits.
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