Les négociations conventionnelles, actuellement en cours, ont abouti à la rédaction du projet de l’avenant n°6 centré sur la télémédecine. La CSMF a tenu à élargir le champ des négociations à d’autres mesures.
Celles-ci concernent, entre autres, l’élargissement de certaines consultations complexes et très complexes, « l’OPTAM de groupe », la mise en place de groupes de travail dont l’un sera consacré au surcoût de l’exercice médical pour les actes techniques et un autre à la création de nouvelles consultations complexes et très complexes et des mesures démographiques. Un accord important a été signé entre l’UNCAM et la FNMR afin de maîtriser, au travers d’un plan centré sur la pertinence des actes, les dépenses de remboursement en imagerie médicale. Cet accord prévoit, en particulier, un engagement du Gouvernement à supprimer l’article 99 qui permet, aujourd’hui, au Directeur Général de la CNAMTS de baisser unilatéralement les tarifs des actes sans en passer par la négociation conventionnelle.
Dans le cadre de ces négociations, le SYNMAD a, à la demande des proctologues et de la Société Nationale Française de Colo-Proctologie (SNFCP), revendiqué qu’une même tarification puisse être appliquée à un acte de chirurgie proctologique que celui-ci soit réalisé par un chirurgien digestif ou par un gastroentérologue formé à la proctologie chirurgicale. Cela concerne, en particulier, la possibilité d’utiliser un APC (avis ponctuel de consultant) avant une intervention chirurgicale et les modificateurs J et K apanage des seuls chirurgiens. Cette demande légitime a été portée par la CSMF et a reçu une écoute positive de la CNAMTS, disposée à l’inclure dans le projet d’avenant n°6. Le Co-Président du syndicat Le BLOC, et Président de l’UCDF, s’y est opposé formellement. Le SYNMAD s’offusque solennellement de cette prise de position sectaire.
Le SYNMAD tient à rappeler que cette demande n’aura, en aucun cas, le moindre impact sur la rémunération des actes de proctologie effectués par des chirurgiens digestifs ni sur le statut spécifique des chirurgiens. Si cette attitude du syndicat Le BLOC, et de l’UCDF, devait être confirmée, elle démontrerait la volonté de fracture et de division au sein de la diversité de l’exercice médical et chirurgical. Le SYNMAD en appelle à la sagesse et au respect de la demande légitime de la SNFCP, société où proctologues et chirurgiens travaillent de concert depuis de nombreuses années.
Le SYNMAD demande au Président de l’UCDF et Co-Président du syndicat Le BLOC de réviser sa position et de soutenir qu’un même acte chirurgical puisse avoir la même tarification.