La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique doit faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur. Le processus de révision a été officiellement lancé avec l’ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d’éthique, des Etats généraux de la bioéthique, qui remettra son rapport au Parlement au mois de juin. Un débat parlementaire débutera ensuite cet automne pour réviser, à terme, la loi de 2011.
Dans cette perspective, nous avons jugé nécessaire d’entamer sans plus attendre la réflexion au sein de l’Assemblée nationale, en lançant un cycle d’auditions communes à nos deux commissions. Les deux premières auront lieu le mercredi 16 mai et auront pour thèmes « De la bioéthique au droit de la bioéthique » (9h30) et « Recherche génétique et recherche sur l’embryon » (11h).
D’autres auditions sur la thématique des « Neurosciences, robotisation et intelligence artificielle » ainsi que « Procréation et société » se tiendront au cours du mois de juin.
La bioéthique touche à des sujets complexes, sensibles, qui concernent tous les Français. L’évolution rapide des sciences et des technologies médicales est source de progrès autant que d’inquiétudes.
Dans ce contexte, il est du devoir de la représentation nationale de prendre le temps de la réflexion et de mener un travail collectif de fond. Le débat parlementaire à venir nécessite une bonne compréhension par chacun des multiples enjeux du sujet, qu’ils soient scientifiques, médicaux, sociétaux, éthiques, politiques, économiques, ou encore culturels. Ce cycle d’auditions vise ainsi à poser sereinement, objectivement et rigoureusement les termes de ce débat, afin qu’il soit le plus éclairé possible.
Contacts presse :
Romain Brocard, rbrochard@assemblee-nationale.fr
Mathilde du Pradel, mathilde.du-pradel@clb-an.fr