JORF n°0110 du 15 mai 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0110 du 15 mai 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036902992&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l’établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d’influence ou de représentation d’intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036903007&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036903031&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036903033&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination de la directrice du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036903210&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT