> Consulter le JORF n°0128 du 6 juin 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé
34 Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l’assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
35 Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
36 Arrêté du 23 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire
37 Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
38 Arrêté du 23 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
39 Arrêté du 24 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires
40 Arrêté du 24 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales
41 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l’Agence nationale de santé publique
42 Arrêté du 29 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l’Etat
43 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence de la biomédecine
44 Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en République Démocratique du Congo
45 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS
46 Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de l’articulation électronique du genou E-MAG ACTIVE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de la gaine laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation cardiaque GLIDELIGHT de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
49 Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme QUATTRO CIM, QUATTRO HAP et INTEGRA DE REPRISE de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50 Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
51 Arrêté du 4 juin 2018 portant modification à l’arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales
52 Arrêté du 4 juin 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
53 Arrêté du 4 juin 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
54 Arrêté du 4 juin 2018 portant changement de distributeur des produits de la société ST JUDE MEDICAL France et portant modification des conditions d’inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55 Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter de la société DEDIENNE SANTE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
56 Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
87 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
88 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
150 Décret du 4 juin 2018 portant nomination du directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique – M. CHAMBAUD (Laurent)
151 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
152 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
153 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
172 Ordre du jour
173 Conférence des présidents
174 Commissions et organes de contrôle
175 Organismes extraparlementaires
176 Documents et publications
SENAT
177 Ordre du jour
178 Groupes politiques
179 Commissions
180 Documents parlementaires
OFFICES ET DELEGATIONS
181 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
186 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
187 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
188 Avis relatif à la tarification de l’articulation électronique du genou E-MAG ACTIVE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
189 Avis relatif à la tarification de la gaine laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation cardiaque GLIDELIGHT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
190 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme QUATTRO CIM, QUATTRO HAP et INTEGRA DE REPRISE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
191 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme ADES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
192 Avis relatif à la tarification des tiges à col modulaire PROFEMUR visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
193 Avis relatif à la tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL France visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale