> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
9 Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
24 Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires
28 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
29 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
48 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
MINISTERE DU TRAVAIL
50 Décret du 6 juin 2018 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – Mme KARVAR (Anousheh)
51 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
55 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
SENAT
70 Ordre du jour
71 Résolutions européennes
72 Documents parlementaires
73 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes