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JORF n°0129 du 7 juin 2018

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
        9 Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
        24 Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires
        28 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        29 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        47 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
        48 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
      MINISTERE DU TRAVAIL
        50 Décret du 6 juin 2018 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – Mme KARVAR (Anousheh)
        51 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        55 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        67 Ordre du jour
        68 Commissions et organes de contrôle
        69 Documents et publications
    SENAT
        70 Ordre du jour
        71 Résolutions européennes
        72 Documents parlementaires
        73 Avis administratifs
    OFFICES ET DELEGATIONS
        74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        77 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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