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JORF n°0130 du 8 juin 2018

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        17 Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
      MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
        19 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        84 Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
        90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        99 Ordre du jour
        100 Conférence des présidents
        101 Commissions et organes de contrôle
        102 Documents et publications
    SENAT
        103 Ordre du jour
        104 Commissions
        105 Délégations parlementaires
        106 Documents parlementaires
        107 Informations diverses
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        108 Réunions
        109 Composition
    OFFICES ET DELEGATIONS
        110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        111 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
        112 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
        113 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou d’inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

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