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Bilan du Conseil des ministres du 12 juin 2018 (Communiqué)

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À l’occasion du Conseil des ministres du 12 juin 2018 :

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

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Le ministre de l’action et des comptes publics a également présenté une ordonnance relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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