Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, débattu au Sénat au cours de cette semaine… Lire la suite
PLFSS 2022 : l’Association des Plateformes Santé (APFS) salue la décision du Conseil Constitutionnel de censurer l’article 45 bis (Communiqué)
Le Conseil Constitutionnel, a rendu le 16 décembre, sa décision sur le PLFSS pour 2022. Il a censuré l’article 90… Lire la suite
PLFSS 2022 : l’Association des Plateformes Santé (APFS) appelle à la suppression de l’article 45 bis introduit par les députés (Communiqué)
La commission des affaires sociales a adopté le mercredi 14 octobre l’amendement 825 de la députée Agnès Firmin Le Bodo.… Lire la suite
