Libertés publiques, développement durable, santé, économie, terrorisme, données personnelles, droits sociaux, éducation… le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d’activité… Lire la suite
Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Document)
Le Conseil d’État a été saisi le 29 avril 2020 d’un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Ce projet… Lire la suite
Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées (Communiqué)
Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la… Lire la suite
Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (Documents)
Le Conseil d’État a rendu un sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face… Lire la suite
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication (Étude)
Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et… Lire la suite
« Santé et la protection des données », Colloque (Paris)
Ce colloque, organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’Etat le 1er décembre de 9h30… Lire la suite
Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat (Paris)
> En savoir plus
Le conseil d’Etat recommande d’inscrire le dispositif des salles de consommation à moindre risque dans la loi, communiqué de presse
Salles de consommation à moindre risque : Le Conseil d’Etat recommande d’inscrire le dispositif dans la loi Dans le cadre du plan… Lire la suite
Etude annuelle 2012 du Conseil d’Etat : « Les agences : une nouvelle gestion publique ? »
« Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation… Lire la suite
