À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à… Lire la suite
Toute date, ( 20/145 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des comptes”.
La Cour des comptes appelle à recentrer les aides à l’installation des médecins libéraux sur les besoins en santé de la population (Rapport)
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de… Lire la suite
Pour la Cour des comptes, la délivrance des médicaments à l’unité est « une pratique à développer de manière sélective » (Rapport)
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de la Sécurité sociale (Paris)
À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur l’Institut national du cancer (Document)
Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa) joue un rôle central dans la lutte contre la première cause de… Lire la suite
Pénuries de médicaments: l’UE n’a pas encore trouvé de remède (Rapport)
Bien que le manque de médicaments constitue un problème chronique dans l’ensemble de l’UE, celle-ci ne dispose toujours pas d’un… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur le bon usage des produits de santé (Document)
Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients… Lire la suite
Publication du rapport de la Cour des comptes sur la prévention et la prise en charge du diabète (Document)
En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant,… Lire la suite
La Cour des comptes dévoile le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Document)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport de la Cour sur l’application des lois… Lire la suite
Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI – Exercice 2024 (Rapport)
La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que… Lire la suite
Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover (Rapport)
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle… Lire la suite
Présentation par la Cour des comptes de la revue des dépenses de l’Assurance maladie (Document)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté la revue de dépenses portant sur l’Assurance maladie ce… Lire la suite
Enquête de la Cour des comptes concernant les téléconsultations (Rapport)
La Cour des comptes a publié, le 8 avril 2025, une enquête sur les téléconsultations. La part des téléconsultations dans… Lire la suite
Rapport public annuel 2025 de la Cour des Comptes (Document)
L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et perspectives du système de retraites (Document)
À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a… Lire la suite
La Cour des comptes publie un rapport « Mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État » (Document)
La Cour des comptes publie, ce 9 janvier, une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour… Lire la suite
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la sécurité informatique des établissements de santé (Rapport)
En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment… Lire la suite
Publication du rapport « La politique d’accueil du jeune enfant » (Document)
La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des… Lire la suite
Rapport de la Cour des Comptes sur l’accès aux études de santé (Document)
La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de… Lire la suite
La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (Rapport)
Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics… Lire la suite
