En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public, ce mercredi 27 mai,… Lire la suite
Toute date, ( 20/151 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des comptes”.
Rapport de la Cour des comptes sur le dispositif d’accueil des jeunes adultes en situation de handicap en structures pour enfants (Document)
Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux « jeunes adultes en… Lire la suite
La Cour des comptes certifie avec réserve les comptes 2025 du régime général de la Sécurité sociale ainsi que ceux de l’activité de recouvrement et ceux du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Rapport)
La Cour certifie avec réserve les comptes 2025 des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de… Lire la suite
Évaluation de la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé (Rapport)
La qualité des soins dans les établissements de santé constitue un enjeu de santé publique majeur. En France, chaque année,… Lire la suite
La politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé (Rapport)
Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête… Lire la suite
Publication du rapport public annuel de la Cour des Comptes (Document)
Le 25 mars, la Première présidente, Amélie de Montchalin, le rapporteur général et les président(e)s de chambre de la Cour… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la prévention et la prise en charge du cancer du sein (Document)
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap (Document)
En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la CNSA (Document)
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la prestation de compensation du handicap (Document)
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à… Lire la suite
La Cour des comptes appelle à recentrer les aides à l’installation des médecins libéraux sur les besoins en santé de la population (Rapport)
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de… Lire la suite
Pour la Cour des comptes, la délivrance des médicaments à l’unité est « une pratique à développer de manière sélective » (Rapport)
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de la Sécurité sociale (Paris)
À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur l’Institut national du cancer (Document)
Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa) joue un rôle central dans la lutte contre la première cause de… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur le bon usage des produits de santé (Document)
Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients… Lire la suite
Publication du rapport de la Cour des comptes sur la prévention et la prise en charge du diabète (Document)
En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant,… Lire la suite
La Cour des comptes dévoile le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Document)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport de la Cour sur l’application des lois… Lire la suite
Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI – Exercice 2024 (Rapport)
La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que… Lire la suite
Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover (Rapport)
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle… Lire la suite
Présentation par la Cour des comptes de la revue des dépenses de l’Assurance maladie (Document)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté la revue de dépenses portant sur l’Assurance maladie ce… Lire la suite
