L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52… Lire la suite
Toute date, ( 20/133 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des comptes”.
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et perspectives du système de retraites (Document)
À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a… Lire la suite
La Cour des comptes publie un rapport « Mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État » (Document)
La Cour des comptes publie, ce 9 janvier, une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour… Lire la suite
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la sécurité informatique des établissements de santé (Rapport)
En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment… Lire la suite
Publication du rapport « La politique d’accueil du jeune enfant » (Document)
La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des… Lire la suite
Rapport de la Cour des Comptes sur l’accès aux études de santé (Document)
La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de… Lire la suite
La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (Rapport)
Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics… Lire la suite
La FHF salue les constats établis par la Cour des Comptes sur la situation des urgences et appelle à de plus fortes mesures de structuration de l’accès aux soins (Communiqué)
À la lecture du rapport publié par la Cour des comptes consacré à la situation des services d’urgence, la FHF… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital (Document)
Les structures des urgences constituent des services d’établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, chargés d’assurer, sans interruption, la… Lire la suite
La situation financière de la Sécurité sociale : un déficit devenu structurel malgré les mesures envisagées pour 2025 (Rapport)
En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la… Lire la suite
Pbservations définitives sur la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique entre 2018 et 2023 (Rapport)
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique entre… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur le Comité économique des produits de santé, « un organisme à conforter pour une régulation plus efficace » (Document)
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le Comité économique… Lire la suite
La chambre régionale de la Cour des comptes a procédé au contrôle de la maison des adolescents de l’Ariège (MDA09) dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Communiqué)
La Cour des comptes a mis en ligne sur son site le communiqué de presse relatif au contrôle de la… Lire la suite
Rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Centre hospitalier d’Auch en Gascogne (Document)
La Cour des comptes vient de mettre en ligne sur son site le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle… Lire la suite
Publication des rapports d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion du Centre Hospitalier Ariège Couserans et la maison des adolescents (Document)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) pour les exercices 2017 et… Lire la suite
Les finances publiques locales 2024 – Fascicule 2 (Rapport)
La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier… Lire la suite
Publication du rapport de la Cour des comptes sur la formation continue des médecins (Document)
Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie,… Lire la suite
L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie (Rapport)
Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire… Lire la suite
Rapport sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (Document)
L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes « Le programme de France Services » (Paris)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, présentera devant la presse le rapport LE PROGRAMME FRANCE SERVICES mercredi 4… Lire la suite
