Réunie le jeudi 8 novembre 2018, la commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté une proposition de résolution européenne sur la réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la base du rapport d’information de Mme Laurence Harribey (Socialiste et républicain – Gironde) et de M. Pierre Médevielle (Groupe Union centriste – Haute-Garonne).
À la suite de la controverse sur le glyphosate, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à renforcer la transparence de la procédure d’évaluation. Sur ce texte, la commission des affaires européennes fait trois observations.
Tout d’abord, si cette proposition favorise la transparence, elle doit être complétée par les mesures suivantes pour pleinement répondre aux défis mis en évidence par la crise du glyphosate :
– les études académiques doivent être davantage prises en comptedans le cadre des évaluations et leur force probante réévaluée ;
– les règles en matière de conflits d’intérêts en vigueur au sein de l’EFSA et leur mise en œuvre doivent faire l’objet d’un audit externe ;
– une meilleure coopération entre les agences et une harmonisation des méthodes d’analyse doit permettre de renforcer la coordination.
En outre, la Commission européenne propose que les États membres désignent les experts de l’EFSA qui seront ensuite nommés par le conseil d’administration de l’agence. La commission des affaires européennes du Sénat souhaite, pour sa part, limiter le rôle des États membres dans le processus de désignation des experts en proposant que l’EFSA puisse, sur la base d’un appel à manifestation d’intérêts, désigner également des experts aux fins de nomination.
Enfin, la principale proposition de ce texte est de permettre la publication des études soumises par les industriels au moment où ceux-ci déposent leur demande d’autorisation. Cette disposition doit être maintenue dans le cadre de la procédure législative européenne en cours.
Le rapport d’information est disponible sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-114-notice.html
La proposition de résolution est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr18-118.html
L’intégralité des travaux de la commission relatifs au rapport d’information sont disponibles sur l’Espace presse.
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