> Consulter le JORF n°0090 du 16 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
10 Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la fixation des tarifs de responsabilité de certains produits et prestations en optique médicale inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 11 avril 2019 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 11 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
17 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
19 Décision du 6 mars 2019 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de dispositifs et de prestations d’optique médicale inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Décision du 15 avril 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
22 Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
85 Avis administratifs
SENAT
86 Documents publiés
OFFICES ET DELEGATIONS
87 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif à la tarification des dispositifs et des prestations d’optique médicale visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
95 Avis relatif à la tarification du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale