> Lire le JORF n°0117 du 21 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
10 Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l’arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
16 Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2014 relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
41 Ordre du jour
42 Commissions et organes de contrôle
43 Documents et publications
SENAT
44 Commissions / organes temporaires
45 Documents publiés
46 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
47 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
48 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale