> Consulter le JORF n°0156 du 7 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection JORF n°0156 du 7 juillet 2019
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731196&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731813&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731823&dateTexte=&categorieLien=id