> Consulter le JORF n°0158 du 10 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
9 Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
11 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
19 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 4 juillet 2019 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Ordre du jour
84 Conférence des présidents
85 Composition de l’assemblée
86 Groupes politiques
87 Commissions et organes de contrôle
88 Documents et publications
SENAT
89 Commissions / organes temporaires
90 Documents déposés
91 Documents publiés
92 Informations diverses
93 Nominations et avis
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
94 Commissions mixtes paritaires
OFFICES ET DELEGATIONS
95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
99 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
104 Avis de projet relatif à la modification du tarif de responsabilité et du prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable inscrite au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale