Bioéthique : la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi s’est constituée (Communiqué)

Au cours de sa réunion constitutive du jeudi 24 octobre 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a désigné son bureau. Ont été élus :

Président :

1. Alain MILON (Les Républicains – Vaucluse)

Vice-Présidents :

1. Philippe BAS (Les Républicains – Manche)
2. Jacques BIGOT (SOCR – Bas-Rhin)

Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire)

1. Gérard LONGUET (Les Républicains – Meuse)

Mme Michelle MEUNIER (SOCR – Loire-Atlantique)

Mme Élisabeth DOINEAU (UC – Mayenne)

1. Michel AMIEL (LaREM – Bouches-du-Rhône)

Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE – Meurthe-et-Moselle)

Mme Laurence COHEN (CRCE – Val-de-Marne)

1. Daniel CHASSEING (Les Indépendants – Corrèze)

Secrétaires :

1. Bernard BONNE (Les Républicains – Loire)

Mme Marie-Pierre de la GONTRIE (SOCR – Paris)

1. Jean-Marie MIZZON (UC – Moselle)

La commission spéciale a également désigné comme rapporteurs
M. Olivier HENNO (UC – Nord),
Mme Corinne IMBERT (Les Républicains-R – Charente-Maritime),
M. Bernard JOMIER (SOCR – Paris),
et Mme Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan).

Le dossier législatif

La page de la commission spéciale