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JORF n°0192 du 19 août 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

1 Arrêté du 18 août 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293398&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 18 avril 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293441&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293445&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293453&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293462&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision du 1er août 2012 relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293470&dateTexte=&categorieLien=id

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